En 2009, près de 3 millions de m2 de surfaces commerciales ont été autorisés

Selon PROCOS, en 2009, près de 3 millions de m2 de surfaces commerciales ont été autorisés par les nouvelles Commissions départementales d’aménagement commercial (CDAC) en France métropolitaine. La fédération pour l’urbanisme et le développement du commerce spécialisé estime que «la surproduction de surfaces commerciales s’aggrave». Le premier état de la libéralisation des implantations commerciales permise par la loi de modernisation de l’économie (LME) dressé par PROCOS montre que «malgré la crise, la production de surfaces commerciales se maintient à un rythme très soutenu». Ce bilan montre qu’«un nouveau record de volume de surfaces commerciales a été battu», ce volume atteint cette année «son plus haut niveau, après les années records de 2007 (3,5 millions de m2) et de 2008 (3,1 millions de m2 auxquels s'ajoutent les extensions de surfaces développées durant la période transitoire de septembre à novembre 2008, estimées entre 500.000 et un million de m2)». Depuis la loi de modernisation de l’économie, tout projet commercial est soumis à une autorisation préalable, dès lors qu’il développe une surface de vente supérieure à un seuil porté de 300 m2 à 1.000 m2; en revanche, l’ouverture d"une surface inférieure à 1.000 m2 est dispensée de procédure d’autorisation. En prenant également en compte les projets compris dans la tranche de 300 à 1.000 m2 (soumis précédemment aux Commissions départementales d’équipement commercial), soit plus d'un million de m2 supplémentaires, c'est un total de plus de 4 millions de m2 de surfaces commerciales qui auront été produits cette année. Aujourd’hui, même si les promoteurs commencent à ralentir leur production de surfaces commerciales, le nombre de projets autorisés par les collectivités locales est considérable. La Fédération pour l’urbanisme et le développement du commerce spécialisé considère qu’il «est urgent de redéfinir une approche stratégique des implantations commerciales, car la question des équilibres territoriaux ne s'est jamais posée avec autant d"acuité». Pour télécharger le communiqué de PROCOS, voir lien ci-dessous.

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